Ventes aux enchères

Le nouveau dispositif des saisies et confiscations contenu dans le Code pénal et le Code de Procédure pénale sénégalais, donne pouvoir désormais aux autorités judiciaires compétentes d’ordonner notamment, la vente avant jugement de biens placés sous-main de justice, lorsqu’ils ne sont pas susceptibles de restitution ou ne servent pas à la manifestation de la vérité. 

L’ONRAC est de par la loi, l’organe chargé de procéder à l’aliénation de ces biens.

L’Office, peut également, dans le cadre de l’exercice de sa mission principale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués, procéder au nom du Procureur de la République, à la vente de ces avoirs.

A ce titre, l’ONRAC organise très souvent, en partenariat avec les services des Domaines ou les commissaires-priseurs, des ventes aux enchères publiques sur l’ensemble du territoire national. 

Ainsi exécute-il, les décisions de justice ordonnant l’aliénation ou la destruction de biens, selon le cas, tout en contribuant à l’effort de mobilisation des ressources budgétaires de l’État.

Les biens proposés à la vente peuvent être des biens meubles (objets de luxe, matériel électronique ou électroménager, des montres, des véhicules, des métaux précieux…)  ou des immeubles (terrains nus, appartements, villas, bateaux ou tracteurs…). 

Les objectifs principaux de ces ventes sont :

• d’éviter la dépréciation, la dégradation ou la déperdition des biens sous-main de justice ;
• de faire de sorte que le crime ne paie pas pour le criminel ;
• de décriminaliser le bien criminel en le valorisant au profit de la collectivité ;
• d’indemniser les parties civiles, le cas échéant. 

Les ventes aux enchères servent également l’intérêt général en :

• optimisant la réponse pénale par la privation des délinquants ou criminels des biens du crime ;
• désencombrant les unités de gendarmerie, de police, les salles de scellés ;
• abondant les caisses de l’état et ;
• appuyant les acteurs de la lutte contre le crime organisé, la corruption et le blanchiment de capitaux;

Avant toute vente, des visites préalables des biens mis en vente sont organisées pour permettre aux futurs acquéreurs de prendre connaissance de l’état des biens et d’enchérir en connaissance de cause.